Mentions légales

1 – Propriétaire du site

Le propriétaire du site est la société A.C.T.R.I située au 19 RUE DES VEYETTES, 35000 RENNES.
ACTRI est une SARL au capital de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 391 881 620.

Numéro de téléphone : 02.99.53.33.00
SIRET : 39188162000051
N°ORIAS :  07 000 1555
Agent général et courtier en assurance, la société ACTRI est soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS92459, 75436 PARIS Cedex 09.

Le site a été commandité par ACTRI.
Le site actri.fr. est la propriété exclusive de ACTRI.

2 – Créateur du site

Développement web :

Agence Sensorielle
Zone d’Activité les Aubrières
31 rue de la Terre Blanche
49400 SAUMUR

3 – Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 -FRANCE

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

4 – CONTENU DU SITE

Le site est exploité par ACTRI.
Site de présentation des activités et services de ACTRI.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site constitue une œuvre dont ACTRI est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de ACTRI et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de ACTRI est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de ACTRI.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

6 – RESPONSABILITÉ

ACTRI décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de ACTRI – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

ACTRI ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de ACTRI, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

7 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site..

8 – Participation directe ou indirecte

La société ACTRI ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. 
Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société ACTRI.

9 – Réclamations

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir nous adresser votre courrier à :
ACTRI
19 rue des Veyettes
CS 76335
35063 RENNES Cedex

Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.